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Mars
ORGANISATION DE L'ENTREE EN 6ème A LA RENTREE 2015/2016
Par Dir Politzer • Publié le 24/03/2015
Par Dir Politzer • Publié le 24/03/2015
RENTREE SCOLAIRE 2015/2016 - COLLEGE PUBLlC
NOTE AUX FAMILLES - ENTREE EN 6ème - DEROGATIONS
Cet article concerne les parents des élèves de CM2 qui préparent leur inscription en collège public.
Dès jeudi 26 mars , vous allez recevoir par votre enfant une fiche de liaison (volet 1) en vue de l’affectation en 6ème.
Une bonne partie de la procédure est informatisée et nécessite des vérifications. Pour cette raison, je vous demanderais de vérifier très précisément les informations s’y trouvant.
Ce volet 1 sera à retourner dès que possible à l'école (avant le jeudi 2 avril)
Vous aurez également un courrier d'informations pour les admissions en classe à horaires aménagés (CHAM)
Je vous transmets ci-dessous la note d’informations aux familles qui concerne la procédure de demande de dérogation :
Principes généraux :
les dérogations à l'affectation dans un collège public de secteur qui ne sont pas de droit, sont
accordées par l'inspectrice d'académie. directrice académique des services de l'éducation
nationale du Val-de-Marne dans ta limite des places disponibles (cf. code de l'éducation - art.
D211-11) après l'affectation des élèves résidant dans le secteur de l'établissement sollicité, des
redoublants du secteur et des retours d'élèves du secteur précédemment scolarisés dans le privé.
la dérogation est accordée pour toute la durée de la formation en collège.
S'il n'est pas possible de satisfaire toutes les demandes, les dérogations seront accordées en tenant compte de l'ordre de priorité suivant, établi par le ministère de l'éducation nationale:
élève souffrant d'un handicap
élève nécessitant une prise en charge médicale importante à proximité de l' établissement demandé'
élève boursier sur critères sociaux
élève dont un frère ou une sœur est en cours de scolarité dans le collège sollicité
élève dont le domicile, en limite de secteur. est proche de l'établissement souhaité.
élève devant suivre un parcours scolaire particulier
• les motifs invoqués ne sont susceptibles d'aucun rajout ultérieur.
Procédure de demande de dérogation :
• la demande de dérogation ne porte que sur 1 seul vœu.
Attention : lorsqu'un élève demande un enseignement particulier :
Lorsque la famille sollicite une admission en classe à horaires aménagés, elle doit compléter un
dossier spécifique (qu'elle demande au directeur d'école ou qu'elle télécharge sur le site de la
DSDEN). Ce dossier devra être transmis dûment complété au collège sollicité Impérativement
avant le 4 mai 2015. La demande sera examinée en commission départementale le 26 mai 2015.
Pour une demande d'admission en section sportive ou internationale n'existant pas dans son
établissement de secteur, la famille doit s'adresser directement à l'établissement concerné pour
que son enfant passe un test.
Le chef d'établissement adressera à la direction des services départementaux de l'éducation
nationale du Val-de-Marne (service DESEC2) la liste nominative des enfants ayant obtenu un avis
favorable au test avant le 19 mal 2015.
Les demandes d'admission en classes à parcours particulier seront examinées par la commission
départementale du 26 mai 2015.
L'affectation d'un élève sollicitant une classe à parcours particulier n'interviendra que dans la limite des places restant disponibles après l'affectation des élèves relevant du secteur.
Cas de votre enfant qui est scolarisé dans une école publique du département
Le directeur de l'école remettra à la famille, dès le 7 avril 2015, le volet 2 de la fiche de liaison sur lequel elle indiquera le collège sollicité , si la famille souhaite ne pas inscrire son enfant dans le collège du secteur, elle devra demander au directeur, l'imprimé de demande d'affectation hors zone géographique.
Le directeur transmettra avant le 19 mai 2015 à la direction des services départementaux de l'éducation nationale du Val-de-Marne (service DESEC2) les demandes des familles accompagnées obligatoirement des pièces justificatives.
Résultats :
la famille est informée du résultat de sa demande par la notification d'affectation qui lui sera
adressée le 10 juin 2015.
la décision prise par l'inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducation
nationale du Val-de-Marne est définitive.
la famille qui n'a pas obtenu satisfaction à sa demande de dérogation de secteur scolaire, devra
procéder immédiatement à l'inscription de l'enfant dans le collège mentionné sur la notification
d'affectation.
Si la famille ne respecte pas les consignes d'inscription .dans les délais impartis, elle prend le risque de voir son enfant affecté sur place vacante dans un établissement éloigné de son domicile.
